CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par CobbleHub et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet cobblehub.fr dénommée ci-après « le Joueur ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre CobbleHub et le Joueur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Joueur des présentes conditions de vente. CobbleHub se réserve le droit de bannir, de façon temporaire ou permanente, les utilisateurs ne respectant pas les conditions et règlements émis aux joueurs sur le site et les différents supports de la communauté.

2. Caractéristiques des produits, biens et services proposés

Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par CobbleHub sont présentées sur notre boutique virtuelle sur le site cobblehub.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.

3. Tarifs

CobbleHub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les services proposés par CobbleHub ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang, Microsoft ou toute autre société propriétaire des licences utilisées.

4. Commande

Le Joueur passe commande sur le site Internet de CobbleHub. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Inscription de l’utilisateur sur le site ;

• Créditer son compte via les services de paiements proposés ;

• Se voir obtenir la somme du paiement en argent virtuel sur le compte de l’utilisateur ;

• Choisir l’article ;

• Valider l’achat de cet article, et de ce fait, recevoir le bien numérique.

CobbleHub se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Plusieurs modes de paiements sont possibles.

CobbleHub n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires.

La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires de paiement tels que PayPal, Stripe ou tout autre service proposé sur le site.

CobbleHub décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente des sociétés de paiement concernées.

6. Capacité juridique, âge

Pour commander sur le site CobbleHub, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

• Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;

• Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.

Si l’acheteur est une personne physique mineure, il se doit d'obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les présentes conditions générales et se porte garante du Joueur mineur.

Toute utilisation du site CobbleHub et de ses services par un Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

7. Expédition et délais de livraison

Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif), CobbleHub créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du Joueur concerné.

Les délais d'accréditation de l'argent virtuel dépendent du service de paiement choisi.

Toute commande passée sur le site CobbleHub est livrée immédiatement à compter du moment où le paiement a été validé.

CobbleHub s’engage à livrer les commandes passées par le Joueur dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Joueur pourra procéder à la résolution de la vente en contactant CobbleHub.

Les sommes réglées par le Joueur pourront alors être recréditées sur son compte utilisateur sous forme d’avoir ou faire l’objet d’un remboursement selon la situation rencontrée.

8. Responsabilité

CobbleHub, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet telles que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires de paiement.

9. Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en validant sa commande, le Joueur accepte que le service soit fourni immédiatement et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

Toutefois, si le service commandé n’a pas encore été fourni, il dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de commande.

Dans ce cas, il pourra contacter CobbleHub en fournissant les informations nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.).

Aucun remboursement ne sera effectué après utilisation de la monnaie virtuelle ou du contenu numérique fourni.

Tout litige, sans accord amiable avec CobbleHub, après utilisation de la monnaie virtuelle fournie sur notre boutique, pourra entraîner un bannissement permanent de l’utilisateur concerné.

Ainsi qu'un signalement auprès des organismes compétents en cas de suspicion de fraude.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, tout Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Toute demande pourra être adressée à l’adresse de contact indiquée sur le site.

CobbleHub ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

Si toutefois CobbleHub venait à manquer à ses obligations de protection des données utilisateurs, une récupération du ou des comptes concernés pourra être envisagée à condition que l'utilisateur soit en mesure de prouver qu'il en est le propriétaire.

L'utilisation de VPN sur les services de CobbleHub (site, serveur de jeu, Discord ou tout autre service associé) est susceptible d'entraîner des vérifications supplémentaires ou des restrictions d'accès.

11. Droits

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

12. Lexique

Site : Le site Internet cobblehub.fr.

Joueur : Toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par CobbleHub.

13. Manipulation de l’économie du jeu

Toute tentative de manipulation de l’économie du jeu est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, le transfert d’argent virtuel ou la mise en vente d’objets à des prix manifestement abusifs dans le but de nuire à l’équilibre économique du serveur (par exemple vendre un objet commun à un prix excessif dans une optique de blanchiment, de transfert déguisé ou de déstabilisation de l’économie).

CobbleHub se réserve le droit de procéder à des sanctions immédiates à l’encontre des utilisateurs impliqués, incluant mais ne se limitant pas à :

• un bannissement temporaire ou permanent du compte concerné ;

• une annulation des transactions suspectes ;

• un signalement aux autorités compétentes en cas de préjudice avéré ou de tentative de fraude.

CobbleHub se réserve également le droit de geler les comptes ou les fonds virtuels dans le cadre d’une enquête interne.