Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cobblehub.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CobbleHub
Adresse e-mail : cobblehub@outlook.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://cobblehub.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CobbleHub, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://cobblehub.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que nécessaire afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://cobblehub.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de CobbleHub.

CobbleHub s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies web standards.

CobbleHub ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CobbleHub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CobbleHub.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

CobbleHub ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://cobblehub.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

CobbleHub ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment via les formulaires de contact, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. CobbleHub se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données, de diffamation, d'injure, de racisme ou de contenus illicites.

7. Gestion des données personnelles

CobbleHub s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Dans le cadre de l'utilisation du site https://cobblehub.fr, certaines données peuvent être collectées, notamment :

• Adresse IP ;

• Données de navigation ;

• Informations communiquées volontairement via les formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par CobbleHub et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit d'effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : contact@cobblehub.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://cobblehub.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. CobbleHub ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://cobblehub.fr est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.